Conditions de vente

 

CLAUSES GÉNÉRALES

- Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.laboneidee.com.
- Toutes les transactions commerciales s'opérant sur le site web laboneidee.com sont obligatoirement soumises aux présentes conditions générales de vente. Laboneidee.com peut modifier ces Conditions Générales de Vente à n'importe quel moment, sans pour autant que les contrats en cours au moment de ces modifications en soient concernés.
- Laboneidee.com est une marque déposée et protégée par les lois Française et internationales. Laboneidee.com ne peut en aucun cas être tenue responsable pour des abus que des tiers pourraient faire en utilisant le nom de Laboneidee.com.
 

- Pour toutes demandes hors vente de vaisselle et machine de thermoscellage en ligne, laboneidee.com transmettra un devis avant toute intervention.

 


LE PRIX ou Tarifs

1. Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
2. Les prix mentionnés sur Laboneidee.com sont valables au moment de leur consultation par le client ou pendant la période indiquée.
3. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande .
4. Les frais de port sont à la charge du Client ainsi que la TVA et autres taxes éventuelles. Dans le cas où la douane viendrait à vous réclamer la TVA, nous vous rembourserons la valeur de cette TVA en bon d'achat sur notre site.


UTILISATION DU PANIER

Pour procéder aux commandes, il vous suffit pour chaque produit de cliquer sur l'icône. A tout moment vous avez la possibilité de consulter l'état de votre panier durant votre passage sur Laboneidee.com en cliquant sur le lien PANIER du menu (à tout moment vous pouvez annuler un article.)


MODE DE PAIEMENT

1. Le Client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés par Laboneidee.com

2. Pour les paiements par chèque l'expédition ne se fera que lorsque le chèque aura été encaissé.
2. Les paiement par Carte Bancaire s'effectuent par notre intermédiaire sécurisé Paypal, la remise de la transaction pour débit du compte du Client est effectuée pour les biens à livrer dans les sept jours suivant la date du " reçu électronique" émis pour le Client. Toutefois, Laboneidee.com annulera la commande s'il n'était pas en mesure d'honorer celle-ci et en informera le Client.


TRANSPORT/LIVRAISON

Les frais de transport sont calculés en fonction du poids de chaque commande, ils seront à la charge du client et ils s'appliquent pour chaque commande (en aucun cas une commande ne peut être divisée en deux envois). Le montant du transport est calculé dans le panier.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant au transporteur par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire dans les trois jours suivant la réception du produit.
Dans le cas où le retour est motivé par des causes autres que l'endommagement au cours du transport ou la non-conformité à la description, le client subira les frais d'expédition originaux ainsi qu'une charge administrative égale à 15% de la valeur des objets retournés.



TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

1. Laboneidee est seul responsable du contenu de son offre et des engagements qu'il prend en particulier ceux relatifs aux délais de livraison.
2. Laboneidee est seul habilité, à l'exclusion express paypal, à traiter de toutes les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu ou service fourni, à sa livraison / fourniture ou à son paiement. Si la contestation porte sur les opérations de paiement, l'établissement bancaire ou le tiers chargé du système de paiement pourront être consultés.


Preuve de transaction

1. Les données enregistrées par paypal sur sa plate-forme pour le compte de laboneidee.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées par Laboneidee.com et ses Clients.
2. Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le Client (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par Laboneidee.com, ses Clients et le dit établissement (ou autre organisme). .


RESPONSABILITE

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Laboneidee.com décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison. Laboneidee.com se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...). Laboneidee.com se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.


ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.